Acquisition d’armes de chasse et de tir L’acquisition d’armes de 5eme catégorie est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser (revêtu du visa de validation de l’année en cours ou de l’année précédente) ou d’une licence de tireur sportif…
Lire la suiteLe Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP visant « à moderniser le droit de la chasse », le cinquième texte sur la chasse en 10 ans, les parlementaires prenant toujours soin de soigner les 1,3 million…
Lire la suiteL’exercice de la chasse à l’arc est soumis aux dispositions générales applicables à la chasse, notamment : La détention d’un titre permanent du permis de chasser La validation correspondant à l’année cynégétique en cours La souscription d’une assurance responsabilité civile…
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